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Article 1 : réservation définitive d’une date et confirmation de commande

Un devis établi sur la base de vos souhaits vous sera remis avant chaque commande. La confirmation de cette commande et la réservation définitive d’une date ne sera effective qu’à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30 %.

Par ailleurs, toute commande implique de la part du client l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de ventes énoncées ci-après.

En cas d’annulation par le client d’une commande dûment acceptée, l’acompte versé restera acquis à titre d’indemnité de notre entreprise Chez Erick – Délices sucrés et salés aux saveurs d’Antan. Celle-ci se réservera le droit de réclamer le remboursement des frais engagés ainsi que tout autre paiement compensatoire du préjudice subi.

Article 2 : délais de validité

Les prix de nos devis sont fermes pendant un délai de 1 mois, sauf modifications importantes des cours des produits alimentaires.

Article 3 : confirmation des quantités commandées

Le client doit informer notre société, 15 jours ouvrés avant l’échéance de la commande, des modifications éventuelles à la hausse ou à la baisse du nombre de convives. Ce dernier sera pris en considération pour la facturation finale même si le nombre d’invités servi est inférieur à celui annoncé. En cas d’ajouts de repas de dernière minute et pour la casse ou les manquants concernant la vaisselle, une facture de régularisation vous est adressée après la réception.

Article 4 : cas de force majeure

L’implication de l’un de nos véhicules de livraison dans un accident de la circulation ou l’arrêt obligatoire de l’un de ces véhicules pour une durée indéterminée et pour une raison indépendante de notre volonté mouvement de grève sur la voie publique, émeute, accident sur le réseau routier…) nous autorise à la suspension de nos engagements.

Article 5 : assurance, responsabilité

Dans le cadre d’une livraison qui n’est pas assurée par notre société, les produits voyagent aux risques et périls du client. Tous biens mobiliers, voir immobiliers, loués ou mis à disposition, par notre société ou par des tiers, sont sous l’entière responsabilité du client… À ce titre, la casse, la dégradation ou la disparition de matériel sont à sa charge. Nous vous invitons à éventuellement consulter votre assureur.

Article 6 : Informatique et Liberté

Les informations recueillies lors de la signature de ce contrat (devis) sont nécessaires à la réalisation des services et la gestion de nos prestations artisanales. Elles sont exclusivement destinées à notre entreprise « Chez Erick, délices sucrés et salés aux Saveurs d’Antan ». Les données personnelles transmises (Nom, Prénom, adresse personnelle, adresse mail, numéros de téléphones) par le client à notre entreprise « chez Erick Pâtissier Traiteur » ne seront en aucun cas utilisées ni communiquées à d’autres entreprises. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Chez Erick, délices sucrés et salés aux Saveurs d’Antan 166, rue Saint-Gilles 17100 SAINTES. Chez Erick, ne conserve aucune donnée informatique par le biais d’une base de données.